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European Fisheries Control Agency

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Questions fréquentes

Qu’est-ce qu’une agence de l’Union européenne?

Une agence européenne est un organe de l’Union européenne distinct des institutions de l’UE telles que le Conseil, le Parlement et la Commission. Elle est dotée de sa propre personnalité juridique. Chaque agence de l’UE est établie par la législature de l’UE afin d’effectuer des tâches techniques, scientifiques ou administratives hautement spécifiques.

Plus de 40 agences de l’Union européenne existent actuellement. L’AECP est l’une des agences de l’Union européenne, située à Vigo, en Espagne.

 

Pourquoi l’AECP a-t-elle été créée?

Dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune (PAC) en 2002, il a été observé que la PCP avait été mal appliquée et que les mesures de contrôle n’étaient pas systématiquement mises en œuvre par les États membres de l’UE. Les pêcheurs avaient le sentiment de ne pas être traités sur un pied d’égalité lorsqu’ils opéraient dans les eaux de l’UE, et se sentaient même parfois discriminés. L’industrie de la pêche demandait le renforcement des dispositifs de contrôle et d’exécution afin d'assurer des conditions de concurrence équitables à l'échelle de l’Union européenne.

En fait, le secteur de la pêche européen estimait que les institutions de l’Union européenne devraient assumer la responsabilité directe de la mise en œuvre adéquate de la PCP et établir des contrôles européens.

Sur le plan institutionnel, la Commission n’avait pas le droit d’effectuer des tâches à la place des États membres de l’UE, et n’avait pas les moyens de le faire. En conséquence, elle a proposé d’établir une agence qui ne dépendrait ni d’elle-même, ni des États membres de l’UE, et qui organiserait une coopération opérationnelle entre les États et coordonnerait le déploiement des moyens de contrôle réunis par ces derniers. L’Agence doit assurer l’application uniforme et efficace des règles de la PCP, de concert avec les services nationaux spécialisés des États membres de l’UE.

 

Comment l’AECP est-elle organisée?

Le conseil d'administration, dont les membres sont désignés par les États membres de l’UE (un membre par État) et par la Commission européenne (six membres, dont le président), adopte chaque année un programme de travail annuel et le budget de l’Agence. Le directeur exécutif, nommé par le conseil d’administration, doit notamment exécuter le programme de travail annuel et le budget, veiller à l’organisation et au fonctionnement de l’Agence, adopter les décisions concernant les responsabilités de l’Agence qui relèvent de sa mission, et organiser un système de suivi efficace afin de pouvoir comparer les réalisations de l’Agence avec ses objectifs opérationnels. Le directeur exécutif est également le président du conseil consultatif, où siège un représentant de chaque CC. Le conseil consultatif élit un représentant qui peut participer aux réunions du conseil d'administration, sans avoir le droit de voter.

Les programmes de travail et le budget de l'AECP sont publiés sur son site web.

 

Quelle est l’origine des ressources de l’AECP?

Le budget de l’AECP (y compris le tableau des effectifs de son personnel) est approuvé par l’autorité budgétaire de l’UE et fait partie intégrante du budget de l’Union européenne. Si l’AECP fournit des services contractuels aux États membres, elle reçoit des fonds correspondants des États membres concernés.

 

Pourquoi l’AECP est-elle basée à Vigo?

Le siège a été fixé dans le règlement du Conseil établissant l’AECP, conformément à l’accord sur les sièges des agences adopté par les chefs d'État ou de gouvernement en décembre 2003.

Vigo est le premier port de pêche en Europe en ce qui concerne les débarquements de produits de la pêche. C’est donc un lieu particulièrement approprié pour accueillir le siège de l’AECP.

 

Combien de personnes travaillent à l’AECP?

L’AECP emploie 56 personnes et quatre experts nationaux détachés, originaires de 19 États membres différents.